Nature UE
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 44
Volume horaire CM 32
Volume horaire TD 12

Pré-requis

UE 1.2 Environnement institutionnel et partenarial de l’ergothérapeute UE 3.1 Ergothérapie et science de l’activité humaine

Objectifs

La législation sociale La législation professionnelle L’éthique La législation des Institutions

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Cours magistraux et Travaux dirigés :

Législation sociale :
- L’organisation sanitaire et sociale en France et sur le plan international
- Le système de protection sociale : Sécurité Sociale, CMU, Ch?mage
- Régime de protection des mineurs et incapables majeurs
- Les droits de l’homme et les droits des patients
- Réparation du préjudice corporel

Législation professionnelle :
- Droit du travail, conventions collectives
- Prévention et prise en charge de la santé dans les entreprises
- Syndicats et associations
- Code de la santé publique
- Responsabilité civile, pénale, administrative, professionnelle
- Exercice des professions paramédicales et en particulier de l’ergothérapie
- Déontologie professionnelle : confidentialité, secret professionnel et secret partagé, règles de bonne pratique, recommandations professionnelles

?thique :
- Les fondements philosophiques de l’éthique : origine de nos théories morales, morale et éthique, responsabilité, dilemme, conflit, consensus
- Les concepts en philosophie et en éthique : humanité, liberté, altérité, autonomie, dignité, identité sociale, vulnérabilité, reconnaissance

Législation des Institutions :
- Distinction droit public, droit privé
- Législation relative à la création et à la gestion d’entreprise
- Les institutions liées au handicap
- Législation, réglementation et chartes concernant les institutions
- Le projet d’établissement
- Certification, accréditation des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Informations complémentaires

La législation sociale La législation professionnelle L’éthique La législation des Institutions