Une pratique encadrée

La recherche animale joue un r?le essentiel dans la progression des connaissances scientifiques et l'élaboration de nouvelles solutions thérapeutiques. Toutefois, afin de préserver le bien-être des animaux, cette pratique est soumise à un encadrement rigoureux.

Réglementation

Le décret n°2013-188 

Le décret n° 2013-118 retranscrit la directive européenne 2010/63/UE en droit fran?ais et occupe une place centrale dans la réglementation fran?aise en matière d'expérimentation animale. Il établit des principes fondamentaux telles que l'autorisation préalable, la justification éthique des expérimentations et l’optimisation de l'utilisation des animaux par le biais des 3Rs ( Remplacement, Réduction, Raffinement).

Les arrêtés complémentaires

En complément du décret, des arrêtés ont été établis pour préciser les exigences spécifiques en matière d'expérimentation animale. Ces arrêtés détaillent les conditions qui doivent être respectées pour assurer le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques ainsi que les qualifications requises pour le personnel et les autorisations nécessaires.

• Agrément de l'établissement utilisateur : Les établissements utilisateurs doivent obtenir un agrément pour faire usage des animaux dans la recherche. Cet agrément est délivré par les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire après évaluation de la capacité de l'établissement à garantir le bien-être des animaux, à respecter les réglementations en vigueur et à mettre en place des mesures appropriées pour la gestion des expérimentations animales.
• Formation et qualifications du personnel : Cet arrêté vise à garantir que les professionnels impliqués dans la recherche animale possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer le bien-être des animaux et mener les expérimentations de manière éthique. Il énonce les compétences et les qualifications requises pour les personnes impliquées dans l'expérimentation animale notamment les chercheurs, les techniciens et les soigneurs.
• Autorisations de projets : Les projets impliquant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques nécessitent des autorisations préalables. Avant de pouvoir réaliser une expérimentation animale, les chercheurs doivent soumettre un projet détaillé démontrant sa justification éthique et les mesures prises pour l’application des 3Rs. Ces projets sont évalués par des comités d'éthique indépendants et nécessitent une autorisation du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Comités

Les comités d'éthique en expérimentation animale (CEEA) sont des organes d'évaluation éthique indépendants et pluridisciplinaires. Leur r?le est d'examiner les projets utilisant des animaux, de formuler des avis éclairés et de promouvoir les principes éthiques dans le domaine de la recherche animale. Les comités d'éthique réunissent des membres dotés de compétences pluridisciplinaires, permettant ainsi une approche globale de l'évaluation éthique.

Il doit être composé au minimum de 5 personnes : un vétérinaire, un soigneur, un concepteur, un appliquant et une personne non spécialisée sur les questions relatives à la recherche animale.

Les comités d'éthique examinent les projets de recherche impliquant l'utilisation d'animaux avant leurs mises en ?uvre. Ils évaluent l'objectif de l'expérimentation, la pertinence des méthodes et des modèles animaux utilisés ainsi que les procédures expérimentales envisagées tout en s’assurant que le projet est conforme à la réglementation. Ils émettent des avis motivés et peuvent formuler des recommandations pour améliorer le bien-être des animaux ou réduire les contraintes imposées.

Au niveau national, le CNREEA (Comité National de Réflexion ?thique sur l’Expérimentation Animale) est chargé d’examiner les questions éthiques soulevées par l’utilisation des animaux en recherche, d’émettre des recommandations et des modalités d’application de la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale. Le CNREEA agit comme une instance de réflexion et de conseil, contribuant ainsi à l'amélioration continue de l'éthique de l'expérimentation animale en France.
 

SBEA

La mise en place des SBEA (Structure chargée du Bien-?tre Animal) au sein de chaque établissement utilisateur est nécessaire et joue un r?le important. Leur r?le est d’améliorer la qualité de vie des animaux utilisés dans la recherche, de faciliter la communication entre les équipes techniques et les chercheurs pour favoriser l’application du principe des 3Rs et ainsi d’améliorer le bien-être des animaux et la qualité de la recherche. Elles veillent à ce que les procédures expérimentales au sein de son établissement soient respectées et conformes aux normes éthiques et aux réglementations en vigueur. Les SBEA apportent des solutions concrètes pour améliorer les conditions de vie et de soins des animaux en jouant un r?le clé dans la sensibilisation et la formation du personnel impliqué dans l'expérimentation animale, en promouvant de bonnes pratiques et en favorisant une culture de bien-être animal. Elles effectuent des contr?les réguliers pour s'assurer de la conformité des pratiques et fournissent des recommandations et des conseils pour améliorer les protocoles expérimentaux.

3Rs : Remplacement, Réduction, Raffinement.